La loi Hamon est une loi française adoptée en 2014 qui a pour but de renforcer les droits des consommateurs en matière de contrats d’assurance. Cette loi prévoit notamment que les consommateurs peuvent résilier leur contrat d’assurance à tout moment, sans justifier leur décision, à partir du premier anniversaire de la souscription du contrat. Auparavant, les consommateurs ne pouvaient résilier leur contrat qu’à certaines périodes précises et devaient justifier leur décision de résiliation. La loi Hamon a également introduit la possibilité pour les consommateurs de changer d’assureur en cours de contrat, sans pénalités, en conservant les garanties acquises auprès de l’assureur précédent.
La loi Hamon est une loi française qui a pour but de renforcer les droits des consommateurs en matière de contrats d’assurance. Cette loi a été adoptée en 2014 et a été publiée au Journal Officiel le 17 mars 2014.
La loi Hamon prévoit plusieurs dispositions visant à renforcer les droits des consommateurs en matière d’assurance. Tout d’abord, elle permet aux consommateurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment, sans justifier leur décision, à partir du premier anniversaire de la souscription du contrat. Auparavant, les consommateurs ne pouvaient résilier leur contrat qu’à certaines périodes précises et devaient justifier leur décision de résiliation.
La loi Hamon prévoit également la possibilité pour les consommateurs de changer d’assureur en cours de contrat, sans pénalités, en conservant les garanties acquises auprès de l’assureur précédent. Cette disposition a pour but de favoriser la concurrence entre les assureurs et de permettre aux consommateurs de trouver des offres plus avantageuses en termes de garanties et de tarifs.
Enfin, la loi Hamon prévoit des dispositions pour renforcer la transparence des offres d’assurance et faciliter la compréhension des contrats par les consommateurs. Par exemple, les assureurs sont désormais tenus de fournir aux consommateurs un document d’information standardisé (DIS) contenant des informations claires et compréhensibles sur les garanties et les exclusions du contrat.
En résumé, la loi Hamon a pour objectif de renforcer les droits des consommateurs en matière d’assurance et de favoriser la concurrence entre les assureurs. Elle vise à permettre aux consommateurs de choisir librement leur assureur et de trouver des offres plus avantageuses en termes de garanties et de tarifs.